Livret individuel de contrôle

Livret Individuel de Contrôle (LIC) : L’indispensable pour les Transports Légers (-3.5T)

Le Livret Individuel de Contrôle (LIC) est le document officiel obligatoire pour le suivi du temps de travail des conducteurs de véhicules légers. Il remplace le chronotachygraphe pour les véhicules n’en étant pas équipés. Conçu pour enregistrer les horaires de service, il garantit votre conformité face à la réglementation sociale des transports.

Qui est concerné par ce livret de contrôle ?

Selon le Code des transports (Article R. 3312-19 et suivants), la tenue de ce livret est obligatoire pour :

• Les conducteurs salariés du transport routier de marchandises.

• Les conducteurs de déménagement.

• Les coursiers et messagerie express.

• Tout personnel roulant utilisant un véhicule utilitaire léger (VUL) de moins de 3,5 tonnes (PTAC) ne disposant pas d’un chronotachygraphe.

Quelles informations doit contenir le livret ?

Notre carnet est conforme aux normes officielles (Cerfa / Arrêté du 20 juillet 1998). Il permet d’annoter quotidiennement :

• La durée du temps de service (conduite, chargement/déchargement, attente).

• Les temps de repos (pauses, repos journalier).

• Les horaires de début et de fin de service.

Pourquoi acheter ce carnet chez un spécialiste ?

Contrairement aux simples cahiers vendus en papeterie classique, notre Livret Individuel de Contrôle est spécifiquement formaté pour les contrôles de la DREAL et de l’Inspection du Travail.

• Format pratique : Il se glisse facilement dans la boîte à gants ou la pochette conducteur.

• Feuillets clairs : Colonnes pré-imprimées pour éviter les erreurs de saisie.

• Validité juridique : Document opposable en cas de litige prud’homal ou de contrôle routier.

Les risques en cas d’absence de livret

Le défaut de présentation du Livret Individuel de Contrôle lors d’un contrôle routier constitue une contravention de 4ème classe (jusqu’à 750€ d’amende). L’employeur est tenu de fournir ce document à ses chauffeurs et de le conserver pendant 5 ans.