Qu’est-ce que le Livret Individuel de Contrôle (LIC) ?
Le livret individuel de contrôle est un document réglementaire obligatoire dans le secteur du transport routier de marchandises (TRM) et de voyageurs pour les véhicules non équipés de chronotachygraphe. Il permet d’enregistrer et de suivre le temps de travail, les temps de conduite, de repos et de pause des chauffeurs routiers.
Les obligations légales pour l’employeur et le conducteur
Tenir ce registre à jour est une obligation stricte vis-à-vis de l’Inspection du Travail et de la DREAL. Le conducteur doit avoir le livret à bord du véhicule et le présenter lors de tout contrôle routier.
Sanctions : Le défaut de présentation du livret de contrôle, un livret mal rempli ou falsifié expose l’entreprise de transport et le conducteur à de lourdes sanctions financières (amendes de 4ème ou 5ème classe).
Pourquoi choisir nos livrets de contrôle ?
En tant qu’imprimeur spécialisé dans les documents de transport, nous concevons nos livrets pour qu’ils soient pratiques et parfaitement conformes à la législation du transport :
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Comment bien remplir le livret ?
Le chauffeur doit inscrire quotidiennement ses activités : temps de conduite, temps de travail autre que la conduite, temps de disponibilité et temps de repos. L’employeur doit ensuite récupérer ces feuillets pour établir les fiches de paie et archiver les données légales.
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