Solution : L’expéditeur doit fournir et le transporteur effectif doit inscrire sur sa lettre de voiture ou sa lettre de voiture internationale CMR la nomenclature standardisée internationale ordonnée : le numéro ONU (ex: UN 1263), la désignation officielle (ex: PEINTURE), la classe de danger, le groupe d’emballage et le code de restriction en tunnel entre parenthèses.
Le transport de produits chimiques, de gaz, de carburants ou de déchets industriels ne s’improvise pas. Régi par l’Accord international relatif au transport de marchandises dangereuses par route (ADR), ce secteur est soumis à une réglementation de sécurité draconienne. Parmi les obligations de l’expéditeur et du transporteur, la lettre de voiture ADR représente la pièce maîtresse du contrôle de sécurité routière. Comment la remplir sans erreur pour éviter les sanctions ?
1. Quand la lettre de voiture ADR est-elle obligatoire ?
Dès qu’un colis ou une citerne contient une matière classée comme dangereuse par la réglementation ADR, une déclaration écrite de transport doit accompagner la marchandise. Cela concerne aussi bien les produits chimiques complexes que les bombes aérosols, les batteries au lithium, les solvants ou les peintures.
L’exemption des 1 000 points (1.1.3.6) : Il existe une exemption partielle de l’ADR si la quantité de matières dangereuses à bord reste inférieure à un seuil calculé en points. Cependant, même sous le régime d’exemption des 1 000 points, la rédaction d’une lettre de voiture récapitulant les matières transportées reste obligatoire !
2. Les 5 mentions obligatoires indispensables sur votre document de transport
Pour être conforme à la réglementation ADR, le descriptif de la marchandise dans votre lettre de voiture doit impérativement suivre une nomenclature internationale standardisée et ordonnée :
- Le Numéro ONU : Précédé des lettres « UN » (ex :
UN 1263). - La désignation officielle de transport : L’appellation technique de la matière (ex :
PEINTURE). - Les numéros de modèle d’étiquette de danger : Spécifiant la classe de risque (ex :
3pour les liquides inflammables). - Le groupe d’emballage : Si assigné, exprimé en chiffres romains (ex :
IIouIII). - Le code de restriction en tunnel : Placé entre parenthèses à la fin de la ligne de déclaration (ex :
(D/E)).
Exemple de ligne ADR conforme sur votre liasse : UN 1263 PEINTURE, 3, II, (D/E)
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3. Qui est responsable de la rédaction de la lettre de voiture ADR ?
C’est une répartition stricte des devoirs commerciaux :
- L’Expéditeur (le Chargeur) : Il a la responsabilité exclusive de déclarer la dangerosité de la matière, d’étiqueter les colis et de fournir par écrit au transporteur toutes les mentions obligatoires ADR à inclure dans la lettre de voiture, ainsi que les consignes de sécurité écrites pour le chauffeur.
- Le Transporteur : Il doit s’assurer que le conducteur a bien reçu les documents de transport, que le certificat de formation ADR du chauffeur est valide, et que le camion est équipé des plaques orange et de la mallette d’équipement de sécurité obligatoire ADR (masque, rince-œil, cales).
Pour le transport de matières classées ADR, l’utilisation d’une lettre de voiture personnalisée avec logo est fortement recommandée pour les transporteurs spécialisés. Faire imprimer à l’avance en bas de la liasse les coordonnées de votre Conseiller à la Sécurité (CST) ou vos références d’assurance spécifiques à l’ADR offre une rassurance immédiate aux donneurs d’ordres et prouve votre expertise réglementaire.
4. Quelles sont les mentions complémentaires à ne pas oublier ?
En plus de la nomenclature des matières, le document de transport doit spécifier :
- Le nombre de colis et la description exacte des emballages (ex:
4 fûts en acier). - La quantité totale de chaque marchandise dangereuse (ex: en volume de liquide ou en poids net).
- Le calcul des points pour justifier de l’application éventuelle de l’exemption 1.1.3.6.
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